Résultats de la recherche - Assemblée nationale

742586 résultats trouvés

Question écrite n° 15709 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 27/02/2024; professions de santé - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Question écrite n° 13577 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 12/12/2023; agriculture - Suppression des aides PAC pour les exploitants agricoles de plus de 67 ans - Suppression des aides PAC pour les exploitants agricoles de plus de 67 ans
Question écrite n° 10994 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 29/08/2023; laïcité - Augmentation préoccupante du port des signes et tenues religieuses à l'école - Augmentation préoccupante du port des signes et tenues religieuses à l'école
Question écrite n° 16196 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 12/03/2024; sociétés - Modalité de calcul de l'ACRE - Modalité de calcul de l'ACRE
Question écrite n° 2486 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 25/10/2022; énergie et carburants - Prix du gaz propane - Prix du gaz propane
Question écrite n° 14151 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 26/12/2023; sports - Pour le maintien des championnats de sports de glisse - Pour le maintien des championnats de sports de glisse
Question écrite n° 12829 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 14/11/2023; communes - Transferts aux communes de sections de communes - Transferts aux communes de sections de communes
Question écrite n° 15431 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 20/02/2024; industrie - Avenir du site Air Liquide à Champigny-sur-Marne - Avenir du site Air Liquide à Champigny-sur-Marne
Question écrite n° 18679 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 11/06/2024; santé - Dispositif des infirmiers correspondants du Samu - Dispositif des infirmiers correspondants du Samu
Question au Gouvernement n° 1286 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 01/11/2023; discriminations - Lutte contre l’antisémitisme - Lutte contre l’antisémitisme