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Question écrite n° 8594 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 06/06/2023
énergie et carburants - Hausse des coûts énergétiques pour les logements accompagnés - Hausse des coûts énergétiques pour les logements accompagnés
Question écrite n° 15380 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 20/02/2024
enseignement agricole - Avenir budgétaire des maisons familiales rurales et stratégie gouvernementale - Avenir budgétaire des maisons familiales rurales et stratégie gouvernementale
Question écrite n° 13451 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 05/12/2023
finances publiques - Train de vie de l'État - Train de vie de l'État
Question écrite n° 12990 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 21/11/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Mise en œuvre du « Plan Blessés » - Mise en œuvre du « Plan Blessés »
Question écrite n° 9178 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 20/06/2023
personnes handicapées - Accessibilité des ERP - Accessibilité des ERP
Question écrite n° 7086 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 11/04/2023
droits fondamentaux - Protection des données personnelles face aux demandes d'opérateurs téléphoniques - Protection des données personnelles face aux demandes d'opérateurs téléphoniques
Question écrite n° 12055 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 10/10/2023
logement : aides et prêts - Cumul APL et loi Pinel pour un membre de la famille en situation de handicap - Cumul APL et loi Pinel pour un membre de la famille en situation de handicap
Question écrite n° 2214 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 18/10/2022
assurances - Clauses d'exclusion des assurances - Clauses d'exclusion des assurances
Question écrite n° 10348 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 25/07/2023
enseignement supérieur - Pratiques des « prépas » privées aux concours de médecine - Pratiques des « prépas » privées aux concours de médecine
Question écrite n° 13098 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 21/11/2023
logement : aides et prêts - Les impacts de conditionner MaPrimeRénov à un projet de rénovation globale - Les impacts de conditionner MaPrimeRénov à un projet de rénovation globale