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Question écrite n° 10348 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 25/07/2023
enseignement supérieur - Pratiques des « prépas » privées aux concours de médecine - Pratiques des « prépas » privées aux concours de médecine
Question écrite n° 13098 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 21/11/2023
logement : aides et prêts - Les impacts de conditionner MaPrimeRénov à un projet de rénovation globale - Les impacts de conditionner MaPrimeRénov à un projet de rénovation globale
Question écrite n° 1763 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 04/10/2022
énergie et carburants - Flambée des prix des énergies : critères de sélection d'aides aux collectivités - Flambée des prix des énergies : critères de sélection d'aides aux collectivités
Question écrite n° 16461 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 26/03/2024
crimes, délits et contraventions - Recours au crédit à la consommation après le vol de données personnelles - Recours au crédit à la consommation après le vol de données personnelles
Question au Gouvernement n° 369 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 07/12/2022
énergie et carburants - prix de l'énergie - prix de l'énergie
Question écrite n° 17958 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 21/05/2024
professions de santé - Favoriser l'attractivité du métier d'ambulancier - Favoriser l'attractivité du métier d'ambulancier
Question orale sans débat n° 95 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 03/01/2023
justice - Avenir de la cour d'appel de Douai - Avenir de la cour d'appel de Douai
Question écrite n° 16045 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 12/03/2024
entreprises - Protection des entreprises face aux arrêts de la Cour de cassation du 13/09/2023 - Protection des entreprises face aux arrêts de la Cour de cassation du 13/09/2023
Question écrite n° 1937 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 04/10/2022
santé - Faiblesse de la couverture vaccinale française contre l'infection par les HPV - Faiblesse de la couverture vaccinale française contre l'infection par les HPV
Question écrite n° 2876 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 08/11/2022
administration - Pérennisation des postes des conseillers numériques France Services - Pérennisation des postes des conseillers numériques France Services