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- Question écrite n° 17935 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
- Question écrite n° 18491 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/06/2024
- dépendance - Moyens accordés aux Ehpad - Moyens accordés aux Ehpad
- Question écrite n° 11838 de M. Benoit Mournet
- Date de dépôt : 03/10/2023
- médecine - Encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique - Encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
- Question écrite n° 4616 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 3186 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 15/11/2022
- retraites : généralités - Conséquences du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l'URSSAF - Conséquences du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l'URSSAF
- Question écrite n° 18706 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 11/06/2024
- transports routiers - Difficultés liées à la mise en place d'autoroutes à flux libre - Difficultés liées à la mise en place d'autoroutes à flux libre
- Question écrite n° 2905 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 08/11/2022
- chasse et pêche - Panneaux de signalisation lors des chasses au gros gibier - Panneaux de signalisation lors des chasses au gros gibier
- Question écrite n° 7483 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 25/04/2023
- commerce et artisanat - Défaillances du guichet unique pour les entreprises artisanales - Défaillances du guichet unique pour les entreprises artisanales
- Question écrite n° 12827 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 14/11/2023
- collectivités territoriales - Remboursement au titre du filet de sécurité - Remboursement au titre du filet de sécurité
- Question écrite n° 2196 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 18/10/2022
- aide aux victimes - Portail de signalement des violences sexuelles et sexistes de Guyancourt - Portail de signalement des violences sexuelles et sexistes de Guyancourt
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