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Question écrite n° 9617 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 04/07/2023
enseignement supérieur - Situation personnels vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche - Situation personnels vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche
Question écrite n° 5301 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/02/2023
enseignement supérieur - Insalubrité des logements étudiants du CROUS - La Pacaterie, campus Paris-Saclay - Insalubrité des logements étudiants du CROUS - La Pacaterie, campus Paris-Saclay
Question écrite n° 7412 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 18/04/2023
professions de santé - Orthophonistes - Revalorisation de l'acte médical d'orthophonie - Orthophonistes - Revalorisation de l'acte médical d'orthophonie
Question écrite n° 2121 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 11/10/2022
personnes handicapées - Cessation d'activité professionnelle de parents d'enfants handicapés - Cessation d'activité professionnelle de parents d'enfants handicapés
Question écrite n° 17935 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 21/05/2024
marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
Question écrite n° 18491 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 11/06/2024
dépendance - Moyens accordés aux Ehpad - Moyens accordés aux Ehpad
Question écrite n° 11838 de M. Benoit Mournet
Date de dépôt : 03/10/2023
médecine - Encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique - Encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Question écrite n° 4616 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 10/01/2023
professions de santé - Les tarifs des laboratoires d'analyses médicales revus à la baisse ! - Les tarifs des laboratoires d'analyses médicales revus à la baisse !
Question écrite n° 3186 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 15/11/2022
retraites : généralités - Conséquences du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l'URSSAF - Conséquences du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l'URSSAF
Question écrite n° 18706 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 11/06/2024
transports routiers - Difficultés liées à la mise en place d'autoroutes à flux libre - Difficultés liées à la mise en place d'autoroutes à flux libre