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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/12/2023
  1. - Examen de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (n° 1972) (M. Nicolas Turquois, rapporteur)
  2. - Communication de M. Philippe Juvin et Mme Anne Bergantz, rapporteurs de la mission « flash » sur la mortalité infantile
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/12/2023
  1. - Audition de M. Patrice VERGRIETE, ministre délégué chargé du logement.
Texte adopté n° 221 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/12/2023
  1. Présentation du rapport de la mission d'information relative à l'avenir de l'industrie spatiale européenne (M. Aurélien Lopez-Liguori et Mme Cécile Rilhac, rapporteurs);
  2. Nominations de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 20/12/2023
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Dossier législatif - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/12/2023
  1. Communication du groupe de suivi de la loi d'orientation agricole (M. Pascal Lavergne et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs) ;
Dossier législatif - Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
Dossier législatif - Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu