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Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur
Dossier législatif - Garantir le droit à l’interruption de grossesse
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/06/2022
  1. Réunion constitutive
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 mars 2022
Date de séance : 23/03/2022
  1. 1. Intervention de M. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine0
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à relever le seuil de ressources garanti par l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et à dissocier la perception de l'AAH du revenu fiscal du couple
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation
Dossier législatif - Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
Dossier législatif - Proposition de loi visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation
Dossier législatif - Causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation