Résultats de la recherche

758934 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales
Dossier législatif - Lutter contre la précarité des familles monoparentales
Dossier législatif - Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
Dossier législatif - Exclusion des revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
Dossier législatif - Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015
Dossier législatif - Réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale
Dossier législatif - Pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 26/07/2022
Dossier législatif - Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique
N° 3 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale: Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)