Résultats de la recherche - Assemblée nationale

746881 résultats trouvés

Question écrite n° 10880 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 15/08/2023; crimes, délits et contraventions - Statistiques concernant les violences conjugales - Statistiques concernant les violences conjugales
Question écrite n° 3503 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 29/11/2022; communes - Maires : vers une crise des vocations ? - Maires : vers une crise des vocations ?
Question écrite n° 4813 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 24/01/2023; agriculture - Protection des surfaces agricoles et développement des parcs photovoltaïques - Protection des surfaces agricoles et développement des parcs photovoltaïques
Question écrite n° 7070 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 11/04/2023; chômage - Offres frauduleuses de Pôle Emploi - Offres frauduleuses de Pôle Emploi
Question écrite n° 10360 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 25/07/2023; femmes - Index de l'égalité professionnelle : un outil inutile - Index de l'égalité professionnelle : un outil inutile
Question écrite n° 2989 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 08/11/2022; maladies - Lutte contre la maladie de Charcot (SLA) - Lutte contre la maladie de Charcot (SLA)
Question écrite n° 7145 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 11/04/2023; logement : aides et prêts - Mise en péril des entreprises et ménages réunionnais à cause de MaPrimeRénov' - Mise en péril des entreprises et ménages réunionnais à cause de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 15998 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 12/03/2024; enseignement - Revalorisation financière des assistants sociaux scolaires - Revalorisation financière des assistants sociaux scolaires
Question écrite n° 15540 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 20/02/2024; santé - Exposition aux fumées chirurgicales - Exposition aux fumées chirurgicales
Question écrite n° 2140 de M. Alain David: Date de dépôt : 11/10/2022; politique extérieure - Situation des droits humains en Egypte - Situation des droits humains en Egypte