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- Question écrite n° 7896 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 16/05/2023
- agroalimentaire - Non publication des décrets relatifs aux articles 12, 13 et 14 de la loi Egalim - Non publication des décrets relatifs aux articles 12, 13 et 14 de la loi Egalim
- Question écrite n° 11147 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 05/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - Importance des forestiers sapeurs - Importance des forestiers sapeurs
- Question écrite n° 17751 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 4079 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 4443 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question au Gouvernement n° 1861 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 22/05/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
- Question écrite n° 15520 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 20/02/2024
- professions et activités sociales - Situation des aidants familiaux et professionnels - Situation des aidants familiaux et professionnels
- Question écrite n° 2236 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 18/10/2022
- donations et successions - Réglementation de l'activité professionnelle de généalogiste successoral - Réglementation de l'activité professionnelle de généalogiste successoral
- Question écrite n° 2903 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 08/11/2022
- bois et forêts - Gestion des Plans d'Aménagements Forestiers par l'ONF - Gestion des Plans d'Aménagements Forestiers par l'ONF
- Question écrite n° 10674 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 01/08/2023
- jeunes - Aide budgétaire pour les colonies de vacances - Aide budgétaire pour les colonies de vacances
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