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- Question orale sans débat n° 218 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 28/02/2023
- travail - Encadrement de la suspension du repos hebdomadaire des travailleurs saisonniers - Encadrement de la suspension du repos hebdomadaire des travailleurs saisonniers
- Question écrite n° 9239 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 674 de M. Guy Bricout
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- Question écrite n° 3354 de M. Thomas Ménagé
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- Question écrite n° 18203 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 28/05/2024
- santé - Politique de périnatalité - rapport de la Cour des comptes - Politique de périnatalité - rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 10901 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 15/08/2023
- papiers d'identité - Délais de délivrance des passeports et cartes d'identité - Délais de délivrance des passeports et cartes d'identité
- Question écrite n° 6658 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 28/03/2023
- agriculture - Évolution du titre emploi saisonnier agricole (TESA) - Évolution du titre emploi saisonnier agricole (TESA)
- Question écrite n° 7114 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 11/04/2023
- établissements de santé - Intérim des médecins : phase terminale pour l'hôpital public ? - Intérim des médecins : phase terminale pour l'hôpital public ?
- Question au Gouvernement n° 1375 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 29/11/2023
- santé - Violences faites aux enfants - Violences faites aux enfants
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