Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18302 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 04/06/2024; enseignement - Données territorialisées relatives à l'éducation dans et par la nature - Données territorialisées relatives à l'éducation dans et par la nature
Question écrite n° 13172 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 21/11/2023; sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des vols de cuivre - Recrudescence des vols de cuivre
Question écrite n° 7025 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 04/04/2023; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Bonification du cinquième pour les policiers municipaux - Bonification du cinquième pour les policiers municipaux
Question écrite n° 13887 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 19/12/2023; lieux de privation de liberté - Rétention de sûreté - Rétention de sûreté
Question écrite n° 2771 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 01/11/2022; justice - Les Français obligés de se faire justice eux-mêmes ? - Les Français obligés de se faire justice eux-mêmes ?
Question écrite n° 8192 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 23/05/2023; enseignement supérieur - Réforme de la première année de santé - Réforme de la première année de santé
Question écrite n° 4850 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 24/01/2023; énergie et carburants - Eoliennes défectueuses - Pollution - Eoliennes défectueuses - Pollution
Question écrite n° 15199 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 13/02/2024; professions de santé - Infirmiers en pratique avancée - Infirmiers en pratique avancée
Question écrite n° 17384 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 23/04/2024; santé - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
Question écrite n° 11895 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 03/10/2023; retraites : généralités - Faire respecter l'égalité mères/pères au moment de la retraite ! - Faire respecter l'égalité mères/pères au moment de la retraite !