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- Question écrite n° 16294 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 19/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
- Question écrite n° 10679 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 01/08/2023
- justice - Non-exécution des peines de prison ferme - Non-exécution des peines de prison ferme
- Question écrite n° 3835 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 06/12/2022
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH) - Retraite des professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH)
- Question écrite n° 14967 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 06/02/2024
- santé - Prise en charge transports des personnes âgées pour les rendez-vous médicaux - Prise en charge transports des personnes âgées pour les rendez-vous médicaux
- Question écrite n° 3880 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 13529 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 10198 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 18/07/2023
- personnes handicapées - Fusion des AESH et des AED : où sont passées les promesses du Gouvernement ? - Fusion des AESH et des AED : où sont passées les promesses du Gouvernement ?
- Question écrite n° 1874 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 04/10/2022
- papiers d'identité - Délai de délivrance et coûts pour les passeports et CNI - Délai de délivrance et coûts pour les passeports et CNI
- Question écrite n° 9728 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/07/2023
- retraites : généralités - Limite du nombre d'indemnités journalières et cumul emploi-retraite - Limite du nombre d'indemnités journalières et cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 6328 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 14/03/2023
- médecine - Rendez-vous médicaux non-honorés - Rendez-vous médicaux non-honorés
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