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- Question écrite n° 10864 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 08/08/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Suppression de la TVA à 10 % sur l'entretien des logements - Suppression de la TVA à 10 % sur l'entretien des logements
- Question écrite n° 4189 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 20/12/2022
- enseignement - Accompagnement des élèves en situation de handicap - Accompagnement des élèves en situation de handicap
- Question orale sans débat n° 788 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 21/05/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation des ostréiculteurs - Situation des ostréiculteurs
- Question écrite n° 13925 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 19/12/2023
- professions de santé - Conséquences de l'augmentation des diplômés en odontologie de l'UE en France - Conséquences de l'augmentation des diplômés en odontologie de l'UE en France
- Question écrite n° 879 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 16/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Noyades en piscines et politique de prévention - Noyades en piscines et politique de prévention
- Question écrite n° 8411 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 30/05/2023
- Français de l'étranger - Bourses scolaires dans l'enseignement français à l'étranger - Bourses scolaires dans l'enseignement français à l'étranger
- Question écrite n° 17586 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement - Mettre en place un plan d'urgence pour l'éducation en Seine-Saint-Denis - Mettre en place un plan d'urgence pour l'éducation en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 1257 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 13/09/2022
- retraites : généralités - Délai de constitution des dossiers de retraite - Délai de constitution des dossiers de retraite
- Question écrite n° 15710 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 27/02/2024
- professions et activités sociales - Aide à domicile des personnes handicapées - Aide à domicile des personnes handicapées
- Question écrite n° 563 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 02/08/2022
- professions de santé - Incivilités, agressions et violence à l'égard du personnel soignant - Incivilités, agressions et violence à l'égard du personnel soignant
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