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- Question au Gouvernement n° 397 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 15/12/2022
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- Question écrite n° 9649 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
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- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question écrite n° 5438 de M. José Gonzalez
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- Question écrite n° 5963 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 28/02/2023
- impôts locaux - Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier - Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier
- Question écrite n° 14625 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 30/01/2024
- énergie et carburants - Souveraineté énergétique - approvisionnement en uranium - Souveraineté énergétique - approvisionnement en uranium
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