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- Question écrite n° 17677 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - JOP Paris 2024, utilisation des agents publics en sécurité privée - JOP Paris 2024, utilisation des agents publics en sécurité privée
- Question écrite n° 14367 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 16/01/2024
- transports ferroviaires - Trains d'équilibre du territoire - Trains d'équilibre du territoire
- Question écrite n° 5026 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 31/01/2023
- bois et forêts - Définition légale de la profession d'exploitant forestier - Définition légale de la profession d'exploitant forestier
- Question écrite n° 13089 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 13669 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 12675 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 07/11/2023
- eau et assainissement - En Occitanie, une eau du robinet toxique ? - En Occitanie, une eau du robinet toxique ?
- Question au Gouvernement n° 1919 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 05/06/2024
- ordre public - Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn - Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn
- Question écrite n° 7062 de Mme Estelle Folest
- Date de dépôt : 11/04/2023
- assurance invalidité décès - Cumul de la pension d'invalidité avec les revenus d'une activité professionnelle - Cumul de la pension d'invalidité avec les revenus d'une activité professionnelle
- Question écrite n° 13161 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- santé - Consommation des sachets de nicotine par les adolescents - Consommation des sachets de nicotine par les adolescents
- Question écrite n° 10547 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 01/08/2023
- chambres consulaires - Financement des chambres d'agriculture - Financement des chambres d'agriculture
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