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- Question écrite n° 5471 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 14/02/2023
- énergie et carburants - Vignette Crit'Air 1 - Homologation XTL-HVO 100 biocarburants. - Vignette Crit'Air 1 - Homologation XTL-HVO 100 biocarburants.
- Question écrite n° 12644 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 07/11/2023
- aide aux victimes - Levée du secret médical pour lutter contre les violences familiales - Levée du secret médical pour lutter contre les violences familiales
- Question écrite n° 11652 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 26/09/2023
- sécurité routière - Plate-forme « RdvPermis » : réservation de place d'examen du permis de conduire - Plate-forme « RdvPermis » : réservation de place d'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 11321 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 19/09/2023
- biodiversité - Budget spécifique à destination des réserves de biosphère - Budget spécifique à destination des réserves de biosphère
- Question écrite n° 13438 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enseignement agricole - Mise en œuvre des nouvelles grilles horaires dans l'enseignement agricole - Mise en œuvre des nouvelles grilles horaires dans l'enseignement agricole
- Question écrite n° 16864 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/04/2024
- collectivités territoriales - Conformité de l'article L. 2123-24-2 du CGCT au principe de l'égalité - Conformité de l'article L. 2123-24-2 du CGCT au principe de l'égalité
- Question au Gouvernement n° 123 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 05/10/2022
- collectivités territoriales - Financement des collectivités territoriales - Financement des collectivités territoriales
- Question orale sans débat n° 499 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 09/01/2024
- catastrophes naturelles - Moyens mobilisés par l'État suite aux inondations dans le Pas-de-Calais - Moyens mobilisés par l'État suite aux inondations dans le Pas-de-Calais
- Question au Gouvernement n° 266 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/11/2022
- professions de santé - Réintégration des soignants non vaccinés - Réintégration des soignants non vaccinés
- Question écrite n° 10615 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement secondaire - Critères des bourses au mérite - Critères des bourses au mérite
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