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Question écrite n° 16309 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 19/03/2024
impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions de retraite pour les femmes seules - Défiscalisation des pensions de retraite pour les femmes seules
Question écrite n° 13774 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 12/12/2023
voirie - Stationnement en zone urbaine - Stationnement en zone urbaine
Question écrite n° 5978 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 28/02/2023
maladies - Fibromyalgie - Fibromyalgie
Question écrite n° 6493 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 21/03/2023
enseignement supérieur - Mensualisation de la rémunération des enseignants vacataires - Mensualisation de la rémunération des enseignants vacataires
Question écrite n° 12195 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 17/10/2023
emploi et activité - Enjeux budgétaire de l'expérimentation territoire zéro chômeur longue durée - Enjeux budgétaire de l'expérimentation territoire zéro chômeur longue durée
Question écrite n° 4519 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 03/01/2023
ordre public - Bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violents - Bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violents
Question écrite n° 2899 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 08/11/2022
automobiles - ZFE et exclusion des concitoyens les moins fortunés - ZFE et exclusion des concitoyens les moins fortunés
Question écrite n° 15817 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 05/03/2024
enseignement - Plan d'urgence pour l'éducation en Seine-Saint-Denis - Plan d'urgence pour l'éducation en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 9058 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 20/06/2023
consommation - Modification abusive des offres téléphoniques et internet - Modification abusive des offres téléphoniques et internet
Question écrite n° 12527 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 31/10/2023
élevage - Bien-être et protection des animaux d'élevage - Bien-être et protection des animaux d'élevage