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N° 4042 rapport - Rapport de M. Olivier Falorni sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288).
Date de dépôt : 01/04/2021
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
N° 4043 rapport - Rapport de M. François-Michel Lambert sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099).
Date de dépôt : 01/04/2021
Voir le dossier (Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis)
Amendement n° 50 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 01/04/2021
Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 34 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 01/04/2021
Amendement de M. Breton et M. Quentin - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 9 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 01/04/2021
Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 31 mars 2021
Date de séance : 31/03/2021
  1. 1. Lutte contre le dérèglement climatique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/03/2021
  1. – Suite de l'examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni, rapporteur)
  2. – Examen de la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (M. François-Michel Lambert, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 185 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 31/03/2021
  1. Table ronde sur la neutralité climatique, avec la participation de :
  3. - Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le Climat ;
  4. - M. Simon Létourneau, fondateur de la société Carbo ;
  5. - M. Hervé Le Treut, climatologue ;
  6. - Mme Florence Delprat-Jannaud, présidente du club CO2 et responsable du programme « Captage et stockage du CO2 » de l'IFPEN ;
  8. - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 31 mars 2021
Date de séance : 31/03/2021
  1. 1. Lutte contre le dérèglement climatique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/03/2021
  1. Examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni)