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Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/03/2021
  1. – examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission du développement durable, des conclusions de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Stéphane VIRY, président, Mme Laurianne ROSSI, M. Saïd AHAMADA, Mme Barbara BESSOT BALLOT et M. Dominique DA SILVA, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/03/2021
  1. Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales et des finances, du rapport de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 31/03/2021
  1. Présentation, conjointe avec les commissions du développement durable, des affaires sociales et des finances, du rapport de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure).
  2. nomination d'un rapporteur sur la PPL 4018 "interdiction des fermes usines"
N° 4035 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
N° 4034 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (3928).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 7295 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 31/03/2021
Amendement de Mme Galliard-Minier - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4036 rapport - Rapport de Mme Jennifer De Temmerman sur la proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (3575).
Date de dépôt : 31/03/2021
Voir le dossier (Prise en compte des objectifs de développement durable)
N° 4035 tome I - Rapport de M. Paul Molac sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).
Date de dépôt : 31/03/2021
Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
N° 4037 rapport - Rapport de Mme Frédérique Dumas sur la proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (3316).
Date de dépôt : 31/03/2021
Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
N° 4038 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur la proposition de loi organique de M. Charles de Courson limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (366).
Date de dépôt : 31/03/2021
Voir le dossier (Limitation des dispositions fiscales de portée rétroactive)