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Question écrite n° 11914 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 03/10/2023
sports - Parution au Journal officiel des listes de sportifs de haut niveau - Parution au Journal officiel des listes de sportifs de haut niveau
Question écrite n° 5263 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 07/02/2023
communes - Revaloriser l'aide forfaitaire aux communes pour le « dispositif un euro » - Revaloriser l'aide forfaitaire aux communes pour le « dispositif un euro »
Question écrite n° 7672 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 02/05/2023
fonction publique territoriale - Indemnités pour les élèves conservateurs territoriaux des bibliothèques - Indemnités pour les élèves conservateurs territoriaux des bibliothèques
Question écrite n° 15176 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 13/02/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 17792 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 14/05/2024
personnes handicapées - Nombre de travailleurs handicapés au sein de l'inspection du travail - Nombre de travailleurs handicapés au sein de l'inspection du travail
Question écrite n° 1422 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 20/09/2022
sang et organes humains - Quelle politique du don d'organes ? - Quelle politique du don d'organes ?
Question au Gouvernement n° 156 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 12/10/2022
laïcité - SIGNES RELIGIEUX À L'ÉCOLE - SIGNES RELIGIEUX À L'ÉCOLE
Question au Gouvernement n° 1188 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 11/10/2023
politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
Question écrite n° 9625 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 04/07/2023
établissements de santé - Assurer la souveraineté sanitaire face aux investissements étrangers - Assurer la souveraineté sanitaire face aux investissements étrangers
Question écrite n° 9882 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 11/07/2023
fonctionnaires et agents publics - Enseignants spécialisés des instituts nationaux - Enseignants spécialisés des instituts nationaux