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- Question écrite n° 1557 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 27/09/2022
- gens du voyage - Occupation illicite de terrains par les gens du voyage - Occupation illicite de terrains par les gens du voyage
- Question écrite n° 4644 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 17/01/2023
- agriculture - Les dangers de la restriction d'usage du produit phytosanitaire « Captan » - Les dangers de la restriction d'usage du produit phytosanitaire « Captan »
- Question écrite n° 11323 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 19/09/2023
- catastrophes naturelles - Demande de mesures concrètes face aux inondations du lotissement «Les Floralies» - Demande de mesures concrètes face aux inondations du lotissement «Les Floralies»
- Question écrite n° 13892 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 19/12/2023
- logement : aides et prêts - Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique - Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique
- Question écrite n° 11914 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sports - Parution au Journal officiel des listes de sportifs de haut niveau - Parution au Journal officiel des listes de sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 5263 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 07/02/2023
- communes - Revaloriser l'aide forfaitaire aux communes pour le « dispositif un euro » - Revaloriser l'aide forfaitaire aux communes pour le « dispositif un euro »
- Question écrite n° 7672 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 02/05/2023
- fonction publique territoriale - Indemnités pour les élèves conservateurs territoriaux des bibliothèques - Indemnités pour les élèves conservateurs territoriaux des bibliothèques
- Question écrite n° 15176 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 13/02/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 17792 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/05/2024
- personnes handicapées - Nombre de travailleurs handicapés au sein de l'inspection du travail - Nombre de travailleurs handicapés au sein de l'inspection du travail
- Question écrite n° 1422 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 20/09/2022
- sang et organes humains - Quelle politique du don d'organes ? - Quelle politique du don d'organes ?
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