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- Question écrite n° 8580 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 06/06/2023
- élevage - Protection des éleveurs en présence du loup - Protection des éleveurs en présence du loup
- Question écrite n° 5668 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 21/02/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Rapatriement du corps du soldat Virgo Luigi en Corse - Rapatriement du corps du soldat Virgo Luigi en Corse
- Question écrite n° 6878 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Production d'énergie hydroélectrique et préservation des moulins - Production d'énergie hydroélectrique et préservation des moulins
- Question écrite n° 11744 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/10/2023
- enfants - Augmentation des cas de non-représentation d'enfant - Augmentation des cas de non-représentation d'enfant
- Question écrite n° 5540 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 14/02/2023
- maladies - Sclérose en plaques - Sclérose en plaques
- Question écrite n° 1586 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- nuisances - Nuisances sonores générées par les infrastructures routières - Nuisances sonores générées par les infrastructures routières
- Question écrite n° 10199 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 18/07/2023
- personnes handicapées - Inclusion des personnes handicapées - Inclusion des personnes handicapées
- Question écrite n° 8763 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 13/06/2023
- agriculture - Conséquences de la sécheresse pour la filière agricole et viticole - Conséquences de la sécheresse pour la filière agricole et viticole
- Question écrite n° 12861 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 14/11/2023
- entreprises - Perte d'activité des petites et moyennes entreprises - Perte d'activité des petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 7426 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- professions judiciaires et juridiques - Retards de paiement par l'État des interprètes judiciaires - Retards de paiement par l'État des interprètes judiciaires
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