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- Question au Gouvernement n° 1079 de M. José Beaurain
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- Question écrite n° 8540 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- animaux - Révision du règlement européen relatif au transport d'animaux vivants - Révision du règlement européen relatif au transport d'animaux vivants
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