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Question écrite n° 11804 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 03/10/2023
impôts locaux - Consentement à l'impôt - Consentement à l'impôt
Question écrite n° 16844 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 09/04/2024
animaux - Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris - Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris
Question écrite n° 17254 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 16/04/2024
transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
Question écrite n° 53 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 12/07/2022
enseignement maternel et primaire - Suppression d'un poste à l'école de Firmi - Suppression d'un poste à l'école de Firmi
Question au Gouvernement n° 1795 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 01/05/2024
ordre public - Situation dans les universités - Situation dans les universités
Question écrite n° 16332 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 19/03/2024
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 18270 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 04/06/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues - Contrôle technique des deux roues
Question écrite n° 466 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 02/08/2022
enseignement - Difficultés d'application de la loi concernant l'instruction en famille - Difficultés d'application de la loi concernant l'instruction en famille
Question écrite n° 7027 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 04/04/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droit à pension concernant l'article 14 de la loi n° 91-715 - Droit à pension concernant l'article 14 de la loi n° 91-715
Question écrite n° 17349 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 23/04/2024
ordre public - Coûts générés par les violences urbaines survenues à l'été 2023 - Coûts générés par les violences urbaines survenues à l'été 2023