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Question écrite n° 16983 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 09/04/2024
police - Pratiques policières agressives et illégales dans la Manche - Pratiques policières agressives et illégales dans la Manche
Question écrite n° 4737 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 17/01/2023
outre-mer - Évolution démographique de la Martinique et conséquences sur l'emploi - Évolution démographique de la Martinique et conséquences sur l'emploi
Question écrite n° 4182 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 20/12/2022
énergie et carburants - Accès aux tarifs réglementés pour les bailleurs sociaux - Accès aux tarifs réglementés pour les bailleurs sociaux
Question écrite n° 14195 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 02/01/2024
enseignement - Non remplacement des professeurs, le scandale doit cesser ! - Non remplacement des professeurs, le scandale doit cesser !
Question écrite n° 1003 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 06/09/2022
crimes, délits et contraventions - Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique - Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
Question au Gouvernement n° 1293 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 08/11/2023
discriminations - Lutte contre l’antisémitisme - Lutte contre l’antisémitisme
Question écrite n° 18412 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 04/06/2024
sécurité routière - Inspecteurs du permis de conduire - Inspecteurs du permis de conduire
Question écrite n° 4954 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 24/01/2023
politique sociale - La pauvreté en France - La pauvreté en France
Question écrite n° 12539 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 31/10/2023
enseignement supérieur - Situation financière des universités - Situation financière des universités
Question écrite n° 10373 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 25/07/2023
frontaliers - Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux travailleurs frontaliers - Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux travailleurs frontaliers