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- Question écrite n° 3177 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 15/11/2022
- prestations familiales - Allocation journalière de présence parentale pour les demandeurs d'emploi - Allocation journalière de présence parentale pour les demandeurs d'emploi
- Question au Gouvernement n° 276 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 16/11/2022
- immigration - Accueil de l'Océan Viking à Toulon - Accueil de l'Océan Viking à Toulon
- Question écrite n° 781 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité routière - Délais de délivrance du certificat définitif du permis de conduire - Délais de délivrance du certificat définitif du permis de conduire
- Question écrite n° 2303 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 18/10/2022
- impôt sur le revenu - Défiscalisation des droits inscrits sur un CET - Défiscalisation des droits inscrits sur un CET
- Question écrite n° 10995 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 29/08/2023
- lieux de privation de liberté - Renfort des moyens humains attendus au centre pénitentiaire de Laon - Renfort des moyens humains attendus au centre pénitentiaire de Laon
- Question écrite n° 10682 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 01/08/2023
- lieux de privation de liberté - Afin d'éviter les dérives « wokistes » en prison - Afin d'éviter les dérives « wokistes » en prison
- Question écrite n° 16367 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 19/03/2024
- retraites : généralités - Calcul de la retraite des militaires - Calcul de la retraite des militaires
- Question écrite n° 10738 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 01/08/2023
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisations du métier de greffier - Revalorisations du métier de greffier
- Question écrite n° 960 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 30/08/2022
- énergie et carburants - Pénurie et hausse du prix des granulés de bois ou pellets - Pénurie et hausse du prix des granulés de bois ou pellets
- Question écrite n° 9918 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement - Mesure pour soutenir le secteur immobilier - Mesure pour soutenir le secteur immobilier
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