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- Question écrite n° 5067 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 31/01/2023
- énergie et carburants - Sortie du marché européen de l'électricité - Sortie du marché européen de l'électricité
- Question écrite n° 7605 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 25/04/2023
- retraites : généralités - Situation des retraités contribuants à la CSG - Situation des retraités contribuants à la CSG
- Question écrite n° 6306 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 14/03/2023
- illettrisme - Efficacité de la politique de prévention et de lutte contre l'illettrisme - Efficacité de la politique de prévention et de lutte contre l'illettrisme
- Question écrite n° 10087 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 18/07/2023
- élevage - Ambition sur la révision de la législation européenne sur le bien-être animal - Ambition sur la révision de la législation européenne sur le bien-être animal
- Question écrite n° 2465 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 25/10/2022
- défense - Situation financière des militaires et des pensionnaires de la marine nationale. - Situation financière des militaires et des pensionnaires de la marine nationale.
- Question écrite n° 11429 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 19/09/2023
- nuisances - Distance minimale entre les aires multi-activités et les habitations - Distance minimale entre les aires multi-activités et les habitations
- Question écrite n° 12888 de M. Frédéric Zgainski
- Date de dépôt : 14/11/2023
- lieux de privation de liberté - Situation extrêmement préoccupante du centre pénitentiaire de Gradignan - Situation extrêmement préoccupante du centre pénitentiaire de Gradignan
- Question écrite n° 12239 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 17/10/2023
- lois - Sincérité des études d'impact - Sincérité des études d'impact
- Question écrite n° 9153 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 20/06/2023
- maladies - Maladie à corps de Lewy - Maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 5869 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 21/02/2023
- santé - Difficultés d'accès à la pédopsychiatrie en Seine-Saint-Denis - Difficultés d'accès à la pédopsychiatrie en Seine-Saint-Denis
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