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- N° 1620 - Proposition de résolution de Mme Farida Amrani sur les pratiques des caisses d'allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les privations de droits et de non recours qui en résultent
- Date de dépôt : 07/09/2023
- Voir le dossier (Pratiques des caisses d'allocations familiales)
- N° 1710 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Damien Adam de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
- Date de dépôt : 09/10/2023
- Voir le dossier (L'industrie verte)
- Dossier législatif - Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne
- N° 1688 - Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne
- Date de dépôt : 03/10/2023
- Voir le dossier (Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne)
- N° 1710 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (L'industrie verte)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Dossier législatif - Accorder l’asile politique à Julian Assange
- Dossier législatif - Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
- Dossier législatif - Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers
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