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- N° 1730 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à modifier la règle de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Modifier la règle de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles)
- Dossier législatif - Modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles
- Dossier législatif - Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
- Dossier législatif - Lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire
- N° 1735 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
- N° 1742 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune visant à réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité)
- Dossier législatif - Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
- Dossier législatif - Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 2297 du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
- N° 1736 - Proposition de loi de M. Richard Ramos visant à instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers)
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