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- Date de dépôt : 26/12/2023
- ordre public - Demande de dissolution de la Jeune Garde - Demande de dissolution de la Jeune Garde
- Question écrite n° 17885 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 12554 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
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- Question écrite n° 16884 de M. Julien Dive
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- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Date de dépôt : 02/08/2022
- impôt sur les sociétés - Projet de directive de l'UE - accord sur l'imposition des multinationales - Projet de directive de l'UE - accord sur l'imposition des multinationales
- Question écrite n° 1013 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 06/09/2022
- enseignement - Gestion des enseignants en situation de disponibilité - Gestion des enseignants en situation de disponibilité
- Question écrite n° 3646 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 29/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Survie des festivals et organisation des Jeux olympiques 2024 à Paris - Survie des festivals et organisation des Jeux olympiques 2024 à Paris
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