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Question écrite n° 5847 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 21/02/2023
professions et activités sociales - Extension du conventionnement CARSAT aux prestataires de services à domicile - Extension du conventionnement CARSAT aux prestataires de services à domicile
Question écrite n° 8536 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 06/06/2023
animaux - Coûts engendrés pour nos concitoyens par la prolifération du frelon asiatique - Coûts engendrés pour nos concitoyens par la prolifération du frelon asiatique
Question écrite n° 16002 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Loiret et fermetures de classe : un futur « désert scolaire » ? - Loiret et fermetures de classe : un futur « désert scolaire » ?
Question écrite n° 3930 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 13/12/2022
copropriété - Prolongation du bouclier tarifaire du gaz pour les copropriétés - Prolongation du bouclier tarifaire du gaz pour les copropriétés
Question écrite n° 2092 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 11/10/2022
impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
Question écrite n° 13932 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 19/12/2023
professions et activités sociales - Prime Grand Age pour les agents de services logistiques des Ehpad - Prime Grand Age pour les agents de services logistiques des Ehpad
Question écrite n° 1970 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 04/10/2022
transports ferroviaires - Le maintien des petites lignes de train en danger - Le maintien des petites lignes de train en danger
Question écrite n° 14279 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 09/01/2024
mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
Question écrite n° 4323 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 20/12/2022
retraites : généralités - Indemnité de départ en retraite - rupture conventionnelle - Indemnité de départ en retraite - rupture conventionnelle
Question écrite n° 3844 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 06/12/2022
santé - Difficultés d'accès aux soins en zone rurale - Difficultés d'accès aux soins en zone rurale