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- Date de dépôt : 14/11/2023
- lieux de privation de liberté - Couverture santé au bénéfice des détenus étrangers en situation irrégulière - Couverture santé au bénéfice des détenus étrangers en situation irrégulière
- Question écrite n° 3872 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 12729 de Mme Clémentine Autain
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- Question écrite n° 16498 de Mme Danielle Brulebois
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- Question au Gouvernement n° 1356 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 22/11/2023
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- Question écrite n° 5808 de Mme Nicole Dubré-Chirat
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- Question écrite n° 520 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 02/08/2022
- justice - Arrêt rendu par la Cour de cassation qui paralyse le travail des procureurs - Arrêt rendu par la Cour de cassation qui paralyse le travail des procureurs
- Question écrite n° 16356 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 19/03/2024
- professions de santé - Soutien financier aux professionnels de santé de l'association Asalée - Soutien financier aux professionnels de santé de l'association Asalée
- Question écrite n° 9690 de M. Alain David
- Date de dépôt : 04/07/2023
- pauvreté - Diminution inquiétante des moyens alloués à l'aide alimentaire - Diminution inquiétante des moyens alloués à l'aide alimentaire
- Question écrite n° 8400 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 30/05/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Application de la loi Claeys-Leonetti - Application de la loi Claeys-Leonetti
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