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- Question écrite n° 15015 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 13/02/2024
- animaux - Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs - Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs
- Question au Gouvernement n° 1181 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 11/10/2023
- politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
- Question écrite n° 18598 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 11/06/2024
- nuisances - Sanction associée au constat à l'oreille de l'infraction du bruit de voisinage - Sanction associée au constat à l'oreille de l'infraction du bruit de voisinage
- Question écrite n° 9387 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 27/06/2023
- harcèlement - Harcèlement scolaire : programme pHARe et mesures d'éloignement - Harcèlement scolaire : programme pHARe et mesures d'éloignement
- Question écrite n° 8222 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 23/05/2023
- industrie - Asphyxie bureaucratique qui pèse dans le pays - Asphyxie bureaucratique qui pèse dans le pays
- Question au Gouvernement n° 1517 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 24/01/2024
- agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
- Question au Gouvernement n° 1826 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 08/05/2024
- Union européenne - Avenir de l’Europe - Avenir de l’Europe
- Question écrite n° 5310 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/02/2023
- étrangers - Délais de traitement des préfectures du renouvellement des titres de séjour - Délais de traitement des préfectures du renouvellement des titres de séjour
- Question écrite n° 13075 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 21/11/2023
- immigration - Nombre de premiers titres de séjour accordés annuellement - Nombre de premiers titres de séjour accordés annuellement
- Question orale sans débat n° 374 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Date de dépôt : 06/06/2023
- logement - Hébergement des étudiants effectuant leur internat en médecine à Mulhouse - Hébergement des étudiants effectuant leur internat en médecine à Mulhouse
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