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- Question écrite n° 10826 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 08/08/2023
- institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur : encore des exclus - Prime Ségur : encore des exclus
- Question orale sans débat n° 129 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 10/01/2023
- transports routiers - Liaison A28-A13 dite « contournement est de Rouen » - Liaison A28-A13 dite « contournement est de Rouen »
- Question au Gouvernement n° 1684 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 20/03/2024
- ordre public - Plan contre le narcotrafic à Marseille - Plan contre le narcotrafic à Marseille
- Question écrite n° 1902 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 04/10/2022
- pollution - Dépollution d'explosifs immergés à Toulouse - Dépollution d'explosifs immergés à Toulouse
- Question écrite n° 2872 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 01/11/2022
- voirie - Création d'un fonds de l'État pour la rénovation des ponts - Création d'un fonds de l'État pour la rénovation des ponts
- Question écrite n° 327 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 26/07/2022
- postes - Suppression du timbre rouge de La Poste - Suppression du timbre rouge de La Poste
- Question écrite n° 17446 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 30/04/2024
- établissements de santé - Situation des hôpitaux privés - Situation des hôpitaux privés
- Question écrite n° 9003 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 13/06/2023
- transports ferroviaires - Le fret ferroviaire public, l'histoire d'un déraillage néolibéral - Le fret ferroviaire public, l'histoire d'un déraillage néolibéral
- Question écrite n° 11299 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 12/09/2023
- transports - L'accès aux voies réservées conservées en héritage des JO et JOP 2024 - L'accès aux voies réservées conservées en héritage des JO et JOP 2024
- Question orale sans débat n° 483 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/01/2024
- établissements de santé - Effets de la loi Rist sur les médecins hospitaliers intérimaires en milieu rural - Effets de la loi Rist sur les médecins hospitaliers intérimaires en milieu rural
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