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- Question écrite n° 4364 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 20/12/2022
- Union européenne - Système de corruption institutionnalisé à l'Union européenne - Système de corruption institutionnalisé à l'Union européenne
- Question écrite n° 1515 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement - Absence de professeurs remplaçants dans l'Eure - Absence de professeurs remplaçants dans l'Eure
- Question écrite n° 865 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 16/08/2022
- pharmacie et médicaments - Thérapies ciblées pour les patients touchés par un cancer bronchique - Thérapies ciblées pour les patients touchés par un cancer bronchique
- Question écrite n° 3752 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 06/12/2022
- établissements de santé - Avenir de la filière gériatrique dans le sud de la Haute-Marne - Avenir de la filière gériatrique dans le sud de la Haute-Marne
- Question écrite n° 12661 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 07/11/2023
- bois et forêts - Impact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière bois - Impact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière bois
- Question écrite n° 17994 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
- Question écrite n° 16190 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 12/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Colère des sapeurs-pompiers volontaires et modèle de sécurité civile français - Colère des sapeurs-pompiers volontaires et modèle de sécurité civile français
- Question écrite n° 1984 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 11/10/2022
- aménagement du territoire - Dispositif Zorcomir - Dispositif Zorcomir
- Question écrite n° 17004 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 09/04/2024
- retraites : généralités - Décret sur la revalorisation de la retraite des pompiers - Décret sur la revalorisation de la retraite des pompiers
- Question écrite n° 18495 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/06/2024
- drogue - Sur l'interdiction urgente du « Sniffy » - Sur l'interdiction urgente du « Sniffy »
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