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- Question écrite n° 7989 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/05/2023
- femmes - Obstacle à la filiation pour les couples de femmes qui recourent à l'AMP - Obstacle à la filiation pour les couples de femmes qui recourent à l'AMP
- Question écrite n° 6707 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 28/03/2023
- eau et assainissement - Sur la nécessite d'un "plan Marshall" pour l'eau - Sur la nécessite d'un "plan Marshall" pour l'eau
- Question orale sans débat n° 739 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 07/05/2024
- catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 4363 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 20/12/2022
- Union européenne - Corruption massive au Parlement européen - Corruption massive au Parlement européen
- Question au Gouvernement n° 963 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 14/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - ATTAQUE À ANNECY - ATTAQUE À ANNECY
- Question écrite n° 8802 de M. Guillaume Kasbarian
- Date de dépôt : 13/06/2023
- communes - Application du décret n° 2019-771 pour les communes rurales - Application du décret n° 2019-771 pour les communes rurales
- Question écrite n° 17163 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 16/04/2024
- lieux de privation de liberté - La section française de l'Observatoire international des prisons est menacée ! - La section française de l'Observatoire international des prisons est menacée !
- Question écrite n° 7228 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 18/04/2023
- associations et fondations - Développement du mécénat de compétences dans les PME - Développement du mécénat de compétences dans les PME
- Question au Gouvernement n° 1299 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 08/11/2023
- égalité des sexes et parité - ÉGALITÉ SALARIALE - ÉGALITÉ SALARIALE
- Question écrite n° 14559 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 30/01/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la Nation aux blessés de guerre en service commandé - Reconnaissance de la Nation aux blessés de guerre en service commandé
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