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- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 6 avril 2011
- Date de séance : 06/04/2011
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Garde à vue (Deuxième lecture) (suite) (n° 3284)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 9 juin 2009
- Date de séance : 09/06/2009
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère.
- 2. Déclaration du Gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Faciliter le maintien et la création d'emplois (n o 1610) (suite)
- 5. Programmation militaire pour les années 2009-2014 (n° 1615) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 5 juin 2008
- Date de séance : 05/06/2008
- 1. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 22 janvier 2009
- Date de séance : 22/01/2009
- 1. Rappel au règlement
- 2. Recherche sur la personne (n° 1377)
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juillet 2007
- Date de séance : 24/07/2007
- 1. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 5 mai 2010
- Date de séance : 05/05/2010
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Engagement national pour l'environnement (suite) (n° 2449)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 juin 2011
- Date de séance : 16/06/2011
- 1. Alternance et sécurisation des parcours professionnels (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 septembre 2009
- Date de séance : 15/09/2009
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- 3. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 4. Loi pénitentiaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 février 2010
- Date de séance : 10/02/2010
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. LOPPSI (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 26 septembre 2007
- Date de séance : 26/09/2007
- 1. Rappel au règlement.
- 2. Accord France-Algérie sur les transports internationaux. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 121, 163)
- 3. Acte de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 120, 165)
- 4. Accord-cadre France-Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 117, 157)
- 5. Protocole sur l'Union postale universelle. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 116, 164)
- 6. Accord-cadre diplomatique France-Allemagne. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 119, 166)
- 7. Convention sur la délivrance de brevets européens. Vote sur un projet de loi (n os 64, 167)
- 8. Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens. Discussion d'un projet de loi (n os 151, 174)
- 9. Accord entre la France et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz au Centre spatial guyanais. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 122, 172)
- 10. Accord France-Canada sur les champs d'hydrocarbures transfrontaliers. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 118, 173)
- 11. Modification de l'ordre du jour prioritaire.
- 12. Clôture de la deuxième session extraordinaire.
- 13. Ordre du jour des prochaines séances.
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