226431 résultats trouvés
- N° 3583 - Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
- N° 3583 - Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - Etude d'impact
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
- N° 3582 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
- N° 3581 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement
- Date de dépôt : 18/11/2020
- Voir le dossier (Contrôle des exportations d'armement)
- N° 3584 - Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
- N° 3584 - Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - Etude d'impact
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
- N° 3585 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731)
- Date de dépôt : 18/11/2020
- Voir le dossier (Portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 novembre 2020
- Date de séance : 17/11/2020
- 1. Sécurité globale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/11/2020
- Audition de M. Xavier Niel, président du conseil d'administration d'Iliad.
- Compte rendu de réunion n° 76 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 17/11/2020
- – audition de M. Jean Castex, Premier ministre
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats