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- Compte rendu de réunion n° 48 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 17/11/2020
- Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
- Compte rendu de réunion n° 47 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 17/11/2020
- Audition de M. Thomas Dautieu, directeur de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Mme Marie Heuzé, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 novembre 2020
- Date de séance : 17/11/2020
- 1. Hommage au lieutenant-colonel Sébastien Botta
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- 4. Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 17/11/2020
- Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
- N° 3550 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
- N° 3551 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- N° 3576 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
- N° 3572 - Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle visant à permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
- Date de dépôt : 17/11/2020
- Voir le dossier (Permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19)
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 16 novembre 2020
- Date de séance : 16/11/2020
- 1. Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
- 2. Conseil économique, social et environnemental
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/11/2020
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi organique relatif au Conseil économique social et environnemental (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs).
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