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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 septembre 2018
Date de séance : 12/09/2018
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Communication de Mme la présidente
  4. 4. Élection du président de l’Assemblée nationale
  5. 5. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 131 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/09/2018
  1. – Examen du rapport de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 12/09/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
N° 1236 - Rapport d'information de Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises
Date de dépôt : 12/09/2018
Voir le dossier (Economie : évasion fiscale internationale des entreprises)
N° 1236 annexe 1 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises
Date de dépôt : 12/09/2018
Voir le dossier (Economie : évasion fiscale internationale des entreprises)
N° 1234 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Ericka Bareigts et M. Cyrille Isaac-Sibille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse
Date de dépôt : 12/09/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : prévention santé en faveur de la jeunesse)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 07/09/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Question écrite n° 11891 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 04/09/2018
bois et forêts - Contenu de sacs de charbon de bois commercialisés sur le marché français - Contenu de sacs de charbon de bois commercialisés sur le marché français
Amendement n° 1299 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088
Date de dépôt : 03/09/2018
Amendement de M. Laqhila - Après l'article 73 - Non soutenu
Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Amendement n° 1460 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088
Date de dépôt : 03/09/2018
Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))