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Amendement n° 110 - RENFORCEMENT DE L'EFFICACITÉ DE L'ADMINISTRATION POUR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LE PUBLIC - Nouvelle Lecture - n° 1056
Date de dépôt : 22/06/2018
Amendement de Mme Peyrol - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 1383 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911
Date de dépôt : 22/06/2018
Amendement de M. Gouttefarde, M. Baichère, Mme Cattelot, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Lazaar, M. Pichereau et Mme De Temmerman - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 135 - RENFORCEMENT DE L'EFFICACITÉ DE L'ADMINISTRATION POUR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LE PUBLIC - Nouvelle Lecture - n° 1056
Date de dépôt : 22/06/2018
Amendement de M. Saint-Martin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Blein, M. Bothorel, Mme Cattelot, M. Cesarini, M. Colas-Roy, M. Daniel, M. Da Silva, Mme Degois, Mme Errante, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Kerbarh, M. Le Bohec, Mme Le Peih, Mme Limon, M. Mazars, Mme Mauborgne, Mme Michel, Mme Mörch, M. Moreau, Mme Motin, M. Pellois, M. Pietraszewski, M. Potterie, M. Questel, Mme Rist, M. Cédric Roussel, M. Serva, Mme Sylla, M. Tan, M. Taquet, M. Terlier, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Trompille, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/06/2018
  1. Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité.
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/06/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne
N° 1101 - Rapport d'information de MM. Adrien Morenas et Loïc Prud'homme par la mission d'information sur la ressource en eau
Date de dépôt : 21/06/2018
Voir le dossier (Environnement : ressource en eau)
N° 1104 - Rapport d'information de MM. Hubert Julien-Laferriere et Jean-Hugues Ratenon déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer
Date de dépôt : 21/06/2018
Voir le dossier (Outre-mer : évolutions institutionnelles)
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/06/2018
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) – M. Benjamin Dirx, rapporteur ;
  3. • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre la France et l'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre la France et le Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 600) – Mme Clémentine Autain, rapporteure.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 20/06/2018
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations de victimes de maladies professionnelles:
  2. • Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA) – M. Alain Bobbio, secrétaire national
  3. • Association Henri Pézerat – M. Gérald Le Corre, membre actif, et M. Pierre Pézerat, membre actif et réalisateur du film Les Sentinelles
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/06/2018
  1. Examen de la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n° 1018 rectifié) (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur)