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N° 1173 - Rapport de Mme Élise Fajgeles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106).
Date de dépôt : 18/07/2018
Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
N° 1171 - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer
Date de dépôt : 18/07/2018
Voir le dossier (Outre-mer : débats institutionnels)
N° 1175 - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Date de dépôt : 18/07/2018
Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/07/2018
  1. •Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/07/2018
  1. – Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité 2017 du Conseil
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/07/2018
  1. •Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Question écrite n° 10762 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 17/07/2018
femmes - Prévention des violences conjugales lors des événements sportifs - Prévention des violences conjugales lors des événements sportifs
Question écrite n° 10914 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 17/07/2018
sports - Prévention des discriminations dans le milieu sportif - Prévention des discriminations dans le milieu sportif
N° 1169 - Rapport de M. Aurélien Taché la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Date de dépôt : 16/07/2018
Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 267 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1135
Date de dépôt : 13/07/2018
Amendement de M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))