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Compte rendu de réunion n° 273 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/05/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la réforme du cadre européen des droits d'auteurs
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la mise en oeuvre du plan Juncker
N° 3712 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne
Date de dépôt : 03/05/2016
Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'UE)
N° 3714 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker
Date de dépôt : 03/05/2016
Voir le dossier (Plan Juncker : mise en oeuvre)
N° 3696 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à protéger l'embryon
Date de dépôt : 27/04/2016
Voir le dossier (Protection de l'embryon)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 27/04/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, M. Didier Chabert, sous-directeur du Moyen-Orient, M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la Défense, et M. Fouad El Khatib, chef du département Afrique du Nord et Moyen-Orient
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 27 avril 2016
Date de séance : 27/04/2016
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Questions sur la politique gouvernementale en matière d’emploi
  4. 4. Questions sur les projets d’accords de libre-échange
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3688 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
N° 3689 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3477).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes)
N° 3691 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)
Date de dépôt : 26/04/2016
Voir le dossier (Proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final))
N° 3690 - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
Date de dépôt : 26/04/2016
Voir le dossier (Enjeux et impacts en matière d'effacement électrique diffus)