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Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 22/03/2016
Amendement n° 240 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
N° 3583 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537).: Date de dépôt : 17/03/2016; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
N° 3583 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
N° 3580 - Rapport d'information de MM. Jacques Alain Bénisti et Christophe Bouillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nuisances aéroportuaires: Date de dépôt : 16/03/2016; Voir le dossier (Nuisances aéroportuaires)
N° 3582 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015 (n°3239).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
N° 3581 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (3023).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte: Date de réunion : 16/03/2016
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015: Date de réunion : 16/03/2016
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 16/03/2016