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- N° 3672 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue .
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Transports : économie bleue)
- N° 3626 - Avis de M. Yves Blein sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).
- Date de dépôt : 05/04/2016
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- N° 3619 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n°3236).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Outre-mer : statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie)
- N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- N° 3621 - Rapport d'information de Mme Annick Le Loch et M. Thierry Benoit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir des filières d'élevage
- Date de dépôt : 30/03/2016
- Voir le dossier (L'avenir des filières d'élevage)
- N° 3622 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché (3601).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 30/03/2016
- Table ronde sur les propositions que la France pourrait porter après la COP21, avec la participation de M. Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique, vice-président de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire du Sénat ; Mme Anne Chassagnette, directeur de la responsabilité environnementale et sociétale de ENGIE, et Mme Célia Gautier, responsable International et Europe au Réseau action climat-France
- Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 30/03/2016
- Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
- Audition de MM. Jean-Louis BAL, président du Syndicat des énergies renouvelables, Damien MATHON, délégué général du SER et Alexandre de MONTESQUIOU, directeur consultant du SER
- Question écrite n° 94459 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 29/03/2016
- défense - équipements - Airbus. activités électroniques. cession
- N° 3604 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires)
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