216854 résultats trouvés
- N° 2895 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à soutenir la reprise de l'activité des restaurateurs
- Date de dépôt : 29/04/2020
- Voir le dossier (Soutien à la reprise de l'activité des restaurateurs)
- N° 2896 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à ce que la politique étrangère française s'engage pour la mise en place d'un « Tribunal sanitaire et climatique international »
- Date de dépôt : 29/04/2020
- Voir le dossier (Tribunal sanitaire et climatique international)
- N° 2898 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19
- Date de dépôt : 29/04/2020
- Voir le dossier (Reconnaissance des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19)
- N° 2897 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à contraindre les sociétés d'autoroutes à diviser par deux les tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 pour favoriser le patriotisme touristique
- Date de dépôt : 29/04/2020
- Voir le dossier (Division par deux des tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020)
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 28 avril 2020
- Date de séance : 28/04/2020
- 1. Déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2836 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude au chômage partiel
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Fraude au chômage partiel)
- N° 2894 - Proposition de résolution de M. François Ruffin "Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !", demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État (prêts garantis, report de cotisations, chômage partiel)
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État)
- N° 2837 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Conditions pour réussir le déconfinement)
- N° 2864 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à soutenir fiscalement les entreprises fragilisées par la crise sanitaire du covid-19
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Soutien fiscal aux entreprises fragilisées par la crise du covid-19)
- N° 2850 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des mesures d'urgence prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Augmentation de la taxe sur les transactions financières suite à la crise de Covid-19)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats