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Dossier législatif - Sanctionner plus durement le trafic de médicaments
N° 1754 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Sanctionner plus durement le trafic de médicaments)
Dossier législatif - Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
N° 1749 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics)
N° 1747 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs)
Dossier législatif - Proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitation
N° 1762 - Proposition de loi de M. Maxime Laisney visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre)
Dossier législatif - Déplacement du président de la commission des affaires étrangères en Arménie du 13 au 16 septembre 2023
N° 1777 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Bourlanges déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Arménie, du 13 au 16 septembre 2023: Date de dépôt : 18/10/2023; Voir le dossier (Déplacement du président de la commission des affaires étrangères en Arménie du 13 au 16 septembre 2023)
Dossier législatif - La reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé