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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 05/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/07/2020
  1. Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021
  2. Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/11/2017
  1. Journée d'auditions sur l'alimentation, en appui aux États généraux de l'alimentation :
  3. Table ronde n° 3 : Focus sur l'amont : les bonnes pratiques pour l'agriculture
  4. – Terre de liens, M. Freddy Le Saux, président ;
  5. – Fédération nationale des centres d'initiation pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM), M. Fabrice Bouin, paysan dans la Manche, membre du Bureau national en charge des systèmes de production économe et autonome et Vincent Dulong, directeur.
  6. - Fermes d'avenir : Mme Linda Bedouet, responsable du réseau des Fermes d'Avenir et Mme Hélène Le Teno, directrice Grôupe SOS Transition Écologique
  8. Table ronde n° 4 : Focus sur l'aval: les bonnes pratiques de la restauration hors foyer
  9. – 15 h 15 : Syndicat national de la restauration collective (SNRC), M. Jacques Roux, président ;
  10. – 16 h 00 : Restau'co, M. Éric Lepêcheur, président.
  12. Table ronde n° 5 : « L'AgriFoodTech », des solutions « de la fourche à la fourchette »
  13. – Capagro : Jean-Baptiste Cuisinier, fondateur et président du directoire ;
  14. – DigitalFoodLab : Matthieu Vincent, co-fondateur ;
  15. – La Ferme Digitale : Paolin Pascot, président de La Ferme Digitale et cofondateur d'Agriconomie.
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 20/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/06/2021
  1. – Audition de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l'air, sur les enjeux liés à la qualité de l'air ;
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) (n° 3266)
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/06/2021
  1. examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition. de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 14/06/2018
  1. Audition de M. Nicolas Spire, du cabinet d'expertise Aptéis
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/05/2019
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/06/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (n° 4109).
Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/07/2018
  1. Dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :
  2. - Audition du commandant divisionnaire Pierre Leleu, commandant d'unité de la CRS 15 de Béthune.