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Question écrite n° 2872 de M. Éric Martineau
Date de dépôt : 01/11/2022
voirie - Création d'un fonds de l'État pour la rénovation des ponts - Création d'un fonds de l'État pour la rénovation des ponts
Question écrite n° 327 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 26/07/2022
postes - Suppression du timbre rouge de La Poste - Suppression du timbre rouge de La Poste
Question écrite n° 17446 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 30/04/2024
établissements de santé - Situation des hôpitaux privés - Situation des hôpitaux privés
Question écrite n° 9003 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 13/06/2023
transports ferroviaires - Le fret ferroviaire public, l'histoire d'un déraillage néolibéral - Le fret ferroviaire public, l'histoire d'un déraillage néolibéral
Question écrite n° 11299 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 12/09/2023
transports - L'accès aux voies réservées conservées en héritage des JO et JOP 2024 - L'accès aux voies réservées conservées en héritage des JO et JOP 2024
Question orale sans débat n° 483 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/01/2024
établissements de santé - Effets de la loi Rist sur les médecins hospitaliers intérimaires en milieu rural - Effets de la loi Rist sur les médecins hospitaliers intérimaires en milieu rural
Question écrite n° 542 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 02/08/2022
personnes âgées - Taux de non-recours à l'Aspa et égalité femmes-hommes - Taux de non-recours à l'Aspa et égalité femmes-hommes
Question écrite n° 7901 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 16/05/2023
animaux - Importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées en France - Importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées en France
Question écrite n° 10484 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 25/07/2023
sécurité routière - Accessibilité au permis de conduire pour les réfugiés ukrainiens - Accessibilité au permis de conduire pour les réfugiés ukrainiens
Question écrite n° 18676 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 11/06/2024
santé - Avancement du plan greffe - Avancement du plan greffe