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- Question écrite n° 2872 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 327 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 17446 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 9003 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 542 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 7901 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 16/05/2023
- animaux - Importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées en France - Importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées en France
- Question écrite n° 10484 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 25/07/2023
- sécurité routière - Accessibilité au permis de conduire pour les réfugiés ukrainiens - Accessibilité au permis de conduire pour les réfugiés ukrainiens
- Question écrite n° 18676 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Avancement du plan greffe - Avancement du plan greffe
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